Modalités de Consultation et d'Usage du Site Officiel
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Article 1 : Objet du Site et Gratuité des Contenus
Le portal officiel de ROAD INDEPENDENT a pour objet exclusif l'information du public, la sensibilisation à la sécurité routière et la promotion du bénévolat associatif. L'ensemble des contenus, guides pédagogiques, fiches de sécurité et formulaires est mis à disposition à titre purement gratuit, sans aucune obligation d'achat ou de souscription commerciale.
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Réutilisation Associative
Les textes, fiches techniques et guides pédagogiques produits par l'association sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction et la diffusion à des fins éducatives, préventives ou non lucratives sont autorisées et encouragées, sous réserve de la mention explicite de la source : "ROAD INDEPENDENT (RNA W181008555)". Toute réutilisation commerciale est formellement interdite.
Article 3 : Responsabilité liée aux Ateliers et Rassemblements
Les conseils de conduite et fiches de contrôle mécanique publiés sur ce site sont établis à titre informatif par nos bénévoles diplômés. Ils ne remplacent pas les révisions mécaniques obligatoires effectuées par des professionnels agréés ni les règles inscrites au Code de la Route français.
Article 4 : Protection des Données Personnelles
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